1.1. « Maillon » désigne la société Maillon, société par actions simplifiée, au capital de 56 000 euros, dont le siège social est situé 57 Route de la Landotte, 33450 Izon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 388 319 592, numéro de téléphone : 05 56 38 63 00, adresse email : info@maillon.fr

1.2. « Client » désigne le Professionnel qui commercialise les produits vendus par Maillon

1.3. « Professionnel » désigne toute personne physique, représentant ou non une personne morale, agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.

Le Professionnel souhaitant commercialiser les produits vendus par Maillon doit effectuer une demande d’ouverture de compte. Dans le but d’assurer une commercialisation de qualité auprès du client final, Maillon se réserve le droit de refuser toute demande d’ouverture de compte si les conditions suivantes ne sont pas remplies :

2.1. Le Client est immatriculé au Registre du commerce et des sociétés, ou au Répertoire des métiers

2.2. Le Client justifie d’une qualification professionnelle ou d’une expérience professionnelle en rapport avec le cycle

2.3. Le Client dispose d’un établissement recevant du public permettant d’assurer la vente, le montage, la maintenance de cycles et/ou d’accessoires pour cycles

Tout Professionnel passant commande auprès de Maillon (en ligne, par téléphone, par email ou lors de la visite du commercial) déclare avoir lu et accepté sans réserve les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.

3.1. Prix Les prix sont établis hors TVA. Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la livraison et payables à Izon. Les prix figurants sur le site B2B, les brochures ou tout autres supports, sont donnés sans engagement et peuvent être modifiés à la hausse comme à la baisse à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de l’expédition.

3.2. Règlement des factures Modalités de règlement : 1- Paiement comptant avec escompte de 1.5% (sauf première commande, cf ci-dessous)  CB ou Prélèvement 2- Autrement, LCR-NA à 45 jours net Pour toute première commande, un règlement d’avance sera demandé, par virement ou carte bancaire. Pour les auto-entrepreneurs et associations, règlement d’avance également, par virement ou carte bancaire.

3.3. Frais de traitements Les commandes d’une valeur inférieure ou égale à 75,00 € H.T. seront majorées de 5,00 € H.T. pour frais de traitements.

3.4. Réserve de propriété Le transfert de propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires, conformément à l’article 2367 du Code civil. En cas de défaut de paiement, même partiel, nous nous réservons le droit de revendiquer lesdites marchandises, y compris dans le cadre d’une procédure collective ouverte à l’encontre de l’acheteur, dans les conditions prévues aux articles L. 624-16 et suivants du Code de commerce. Les marchandises restant la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement devront être individualisables et restituées à première demande.

3.5. Pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement Pour tout incident de règlement un forfait de 27,00 Euros HT sera facturé pour les frais bancaires et de gestion et tout règlement ultérieur sera fait par règlement d’avance A défaut de règlement à l’échéance, les pénalités de retard sont applicables suivant la loi LME du 4 Août 2008 à hauteur de 3 fois le taux d’intérêt légal. Le montant de l’indemnité forfaitaire de recouvrement s’élève à 40€.

3.6. Remises de fin d’année et incident de paiement Dans le cas où le Client est éligible à une remise de fin d’année, Maillon se réserve le droit de la supprimer en cas d’incident de paiement, ou si celle-ci n’est pas utilisée l’année de son édition

4.1. Frais de livraison Franco de port (France métropolitaine hors Corse et îles) pour une commande minimum de 230,00 Euros H.T. Pour la Corse, la commande est franco de port à partir de 400,00 Euros H.T. Pour toute autre destination, des frais de ports sont applicables

4.2. Délais de livraison Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le non-respect du délai de livraison communiqué au Client ne pourra justifier une annulation de la commande par le Client et ne pourra engager la responsabilité de Maillon.

4.3. Risques liés au transport Les risques de perte et d’endommagement des produits sont transférés au Client à compter de leur remise au transporteur par Maillon

4.4. Contestation La vérification des livraisons doit être faite au moment de la livraison. Toute réserve doit être confirmée au transporteur dans les trois jours ouvrables qui suivent la livraison par lettre recommandée avec copie à l’expéditeur. Toute erreur dans la commande ainsi que tout « manquant » doit être signalé par écrit dans un délai de 48h pour être pris en compte.

5.1. Suite à une erreur de commande Maillon ne reprendra aucun article qui ne serait pas dans son emballage d’origine ainsi que tout article dont l’emballage serait endommagé ou avec une étiquette. Passé un délai de 30 jours après la date de livraison, il ne sera effectué aucune reprise. Tout retour de produit dû à une erreur de commande imputable au Client fera l’objet d’un avoir correspondant au tarif d’achat, auquel sera appliqué un abattement de 20%.

5.2. SAV/garanties Les demandes de SAV et/ou prises en garanties doivent impérativement être faites par le biais du formulaire prévu à cet effet sur le site internet de Maillon. Toute marchandise renvoyée sans le consentement préalable de Maillon sera systématiquement refusée. Les frais de ports relatifs au traitement du SAV et/ou demandes de garanties sont à la charge du Client. Les envois en port dû ou contre remboursement seront refusés. Par ailleurs, sont exclus de la garantie les dommages résultants d’une utilisation anormales ou non-conformes du produit.

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Bordeaux sera seul compétent. Les règlements par traites ou toutes autres modalités n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause.

Maillon remplit son obligation d’adhérer aux éco-organismes concernant la responsabilité élargie du producteur ou du metteur sur le marché, avec les numéros d’adhérent suivants :

Ecologic : FR326743_13TGDV

Corepile : FR003085_06N7UV

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour une durée indéterminée à compter de leur date de mise en ligne ou de communication au client. Elles peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur, sans préavis, étant entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande passée par le client. Toute mise à jour fera l’objet d’une communication claire sur nos supports habituels (site internet, devis, factures, etc.).