Conditions générales de vente

Nos prix sont établis hors T.V.A. Toute première commande devra être réglée à réception de pro forma. Nos marchandises sont
facturées au tarif en vigueur au jour de la livraison et payables à Izon. En raison des variations constantes du cours
des changes, nos prix sont donnés sans engagement et peuvent êtres modifiés à la hausse comme à la baisse.

- Paiement comptant  Carte bancaire / Chèque / Virement.
Pour tout incident de règlement un forfait de 27,00 Euros HT sera facturé au client pour les frais bancaires et de gestion et tout
règlement ultérieur sera fait par chèque d'avance avec encaissement à 30 jours net.
A défaut de règlement à l’échéance, les pénalités de retard sont applicables suivant la loi LME du 4 Août 2008 à hauteur de 3 fois
le taux d’intérêt légal.
Le montant de l’indemnité forfaitaire de recouvrement s’élève à 40€.
Pour toute première commande, un règlement d’avance sera demandé.

Pour couvrir les frais de gestion, préparation de commande et d’expédition, il sera appliqué un forfait minimum de facturation de
10 euros.

Franco de port (France métropolitaine) pour une commande minimum de 230,00 Euros H.T. Nos marchandises voyagent aux
risques et périls du destinataire. La vérification des livraisons doit être faite au moment de la livraison. Toute réserve doit être
confirmée au transporteur dans les trois jours ouvrables qui suivent la livraison par lettre recommandée avec copie à l’expéditeur.

Le traitement du SAV (et garanties) fait l’objet de procédures précises et aucune marchandise ne peut nous être renvoyée sans
notre consentement préalable et nos instructions de réexpédition. Les envois en port dû ou contre remboursement seront
refusés. En cas de difficultés merci de nous appeler.

Toute erreur dans la commande ainsi que tout « manquant » doit être signalé par écrit dans un délai de 48h pour être pris en
compte. REPRISES : Maillon ne reprend aucun article qui n’est pas dans son emballage d’origine ainsi que tout article avec
étiquette de prix. Passé un délai de 60 jours il ne sera effectué aucune reprise. Pour toute marchandise reprise il sera appliqué une
« décote » d’un minimum de 10%.

Le transfert de propriété des marchandises est suspendu au paiement intégral du prix. À défaut de paiement, nous nous réservons
le droit de reprise des marchandises vendues par l’application de la loi 80.335 du 12/05/1980.

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Bordeaux sera seul compétent. Les règlements par traites ou toutes autres
modalités n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause.

L'identifiant unique FR003085_05CDYH attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société SAS Maillon (388 319 592 000 35). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'ecosystem."